CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont conclues, d’une part, par la Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR au capital social de 2760€ dont le siège social est situé au 46 rue de la libération, 76680 Maucomble, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de DIEPPE sous le numéro SIREN 850 524 166, ci-après dénommée “MAISON NORMANDE HOME DECOR” et gérant le site www.maisonnormande.boutique et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonnormande.boutique, dénommé ci-après “l’acheteur”.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISON NORMANDE HOME DECOR et l’ acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maisonnormande.boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site www.maisonnormande.boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. de ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonnormande.boutique de la Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR dans la limite des stocks disponibles. La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques: descriptif, composition, utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.maisonnormande.boutique est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. A charge de l’acheteur de vérifier la réglementation dans son pays de résidence.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les “fiches produits” du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

IMPORTANT : les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonnormande.boutique. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre “Menu”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil …), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec différents moyens de paiement.

Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “Panier”, modifie si besoin (quantités, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte afin d’effectuer son règlement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte PAYPAL, STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse et avérée de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque selon la réglementation et les modalités en vigueur dans son pays de résidence. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge de la Société SARL MAISON NORMANDE NORMANDE.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande via l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: 46 rue de la Libération, 76680 Maucomble, France, soit par email à l’adresse suivante: com@maisonnormande.boutique, soit par téléphone au +33 788 730 667.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage et état d’origine. Dans le cas contraire, il pourra être appliqué une décote sur le remboursement “pour perte de valeur du produit”.

L’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits suivants :

Produits confectionnés à la demande de l’acheteur ou personnalisés (par exemple, ameublement, rideaux ou coupe de tissu sur mesure).
Produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques et sous-vêtements, notamment).
Vêtements déjà portés et/ou lavés (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Produits indissociables d’autres articles.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue au moment de l’achat.

Les services de livraison sont effectués par La Poste via COLISSIMO, et/ou MONDIAL RELAY, selon les modalités de frais de transport et d’assurance choisis par l’acheteur au moment de sa commande. Pour les commandes spéciales, un autre transporteur pourra être désigné sur demande expresse du client et à convenir avec MAISON NORMANDE HOME DECOR. La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et MAISON NORMANDE HOME DECOR s’efforcera de remettre le colis aux services postaux et/ou transporteur dans les meilleurs délais des jours ouvrables consécutifs à la commande. Si, toutefois, MAISON NORMANDE HOME DECOR ne remet pas le colis aux services postaux dans un délai qui dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur, remboursé. Les délais des commandes spéciales, et/ou produits “sur commande” mentionnés sur notre site www.maisonnormande.boutique pouvant avoir un délai supérieur à 30 jours, n’entrent pas dans les conditions de remboursement du délai de 30 jours et feront l’objet d’un accord express, par échange de mail, entre le vendeur et l’acheteur au moment de la commande.

A compter de la prise en charge du colis par le transporteur, les conditions générales de vente du transporteur ou de La Poste Colissimo, ou Colissimo International entrent en vigueur en ce qui concerne les délais d’acheminement, l’assurance, le remboursement, la préservation, la sécurité et la remise du colis au client.

Pour les envois à l’International, la distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Des délais différents peuvent être appliqués dans les pays de destination autres que la France, à charge du client de s’informer de la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné a la Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’ effectuer par email à l’adresse suivante : com@maisonnormande.boutique dans un délai de 30 (trente) jours maximum après livraison.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou des circonstances exceptionnelles liées à des évènements nationaux ou internationaux.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.maisonnormande.boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société SARL MAISON NORMANDE HOME DECOR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante: contact@maisonnormande.boutique.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux , le Tribunal Administratif compétent sera celui de ROUEN.